Société des Régates Rennaises (Aviron)

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Centre Nautique de la Plaine de Baud : 35 F rue Jean Marie Huchet

                                                           35000  Rennes

 

Siège Social : 14, rue de Brest- 35000 Rennes

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La Société des Régates Rennaises (Aviron) a été fondée le 13 septembre 1867 dans le but, entre autres, «d’ encourager et de développer le goût des exercices et des courses nautiques ». Installé au confluent de l’Ille et de la Vilaine, Quai St-Cyr, son garage à bateaux, a été, en 1977, transféré dans le nouveau Centre Nautique de la Plaine de Baud.

 

 

 

S T A T U T S

 

 

 

Article 1           Constitution, dénomination et Siège social

               

            L’Association dite « Société des Régates Rennaises (Aviron) » a été fondée en 1867. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

            Sa durée est illimitée.

            Elle a son siège social au domicile du Président. Celui-ci peut être transféré en tout lieu de la Ville de Rennes, sur simple décision du Comité de Direction; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Elle a été déclarée à la préfecture d’Ille et Vilaine le 18 Mai 1905, sous le numéro 32.

 

 

Article 2           Objet

 

            L’association a pour objet principal d’encourager et de développer le sport de l’aviron

 

            Ses moyens d’action sont :

 

            – les séances d’entraînement d’aviron

            – les séances de préparation physique

            – les régates à l’aviron

            – les sorties de loisirs, randonnées, etc.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

 

 

Article 3           Composition

 

            L’association se compose de membres dont le nombre est illimité.

            Les membres sont divisés en quatre catégories :

            – les membres d’honneur

            -les membres bienfaiteurs

            – les membres actifs

            – les membres associés

 

     Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Il peut également être décerné à des anciens dirigeants auxquels l’association souhaite rendre hommage, ils ne paient pas de cotisation.

 

     Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association de verser une somme égale ou supérieure à celle fixée chaque année par le Comité de Direction.

 

     Sont membres actifs de l’association, les personnes, après dépôt de leur demande, agréées par le comité de direction et ayant payé la cotisation en vigueur.

 

     Les cotisations annuelles sont proposées au vote de l’assemblée générale par le Comité de direction. Elles sont valables pour l’année sportive, c’est à dire du 1er octobre de l’année considérée, au 30 septembre de l’année suivante.

 

     Les cotisations sont dues pour toute année sportive commencée.

 

     Les membres associés règlent une cotisation pour une durée limitée ou définie par le Comité de direction; ils ne peuvent assister à l’assemblée générale et n’ont pas droit de vote. Les membres des centres scolaires, découvertes et universitaires, entre autres, sont inclus dans cette catégorie.

 

     Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour quelque excuse ou de quelque façon que ce soit, n’ont aucun droit sur les fonds en caisse au moment de leur départ.

 

     Le titre de membre d’honneur donne droit :

 

   . De porter les couleurs et les insignes de l’association,

   . D’être admis dans les locaux et enceintes de l’association,

   . De prendre part aux délibérations des assemblées générales, avec voix consultative.

   . D’assister aux régates organisées par les Régates Rennaises.

 

 

Le titre de membre actif donne droit :

 

              . De porter les couleurs et les insignes de l’association,

              . D’être admis dans les locaux et enceintes de l’association,

              . De jouir des diverses installations du centre d’entraînement et de pratiquer l’aviron dans les embarcations de l’association en se conformant aux règlements intérieures en vigueur,

              . De garer des embarcations personnelles dans les locaux de l’association moyennant un supplément de cotisation fixé par le Comité de direction,

              . De courir sous les couleurs de l’association dans toutes les régates organisées par la S.R.R. ou les sociétés affiliées à la Fédération Française des Sociétés d’Aviron,

              . De prendre part aux délibérations et aux votes des assemblées générales.

    

Le titre de membre associé donne droit de pratiquer l’aviron au sein de la Société en se conformant aux dispositions prévues par le règlement intérieur

 

Les membres actifs, et associés doivent savoir parfaitement nager, le comité de direction se réservant le droit de faire subir à tous ses membres, à quelque moment que ce soit, une épreuve de natation (25 mètres nage libre). Ils doivent être âgés de 8 ans et plus. Les mineurs devront remettre une autorisation écrite de leurs parents avec leur demande d’adhésion.

 

Des commissions ou sections peuvent être créées au sein de la Société aux conditions fixées par le Règlement Intérieur.

 

Article 4    Perte de la qualité de membre et sanctions disciplinaires

 

La qualité de membre se perd :

 

. Par la démission,

. Par la suspension,

. Par la radiation prononcée par le Comité de Direction de la S.R.R, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, après avoir entendu la personne incriminée.

. Par la radiation prononcée par la Fédération Française des Sociétés d’Aviron, la Ligue de Bretagne des Sociétés d’aviron conformément à ses dispositions statutaires et réglementaires.

 

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres d’honneur, actifs et associés sont:

 

1. L’avertissement

2. Le blâme

3. Des pénalités sportives, dans le respect du Code des Régates en vigueur au moment de l’infraction.

4 Des pénalités pécuniaires dont les montants des amendes sont prévues par le Code des Régates  et le Comité de Direction de la Société.

5. La suspension

6. La radiation

 

 

Article 5    Affiliation

 

     Les Régates Rennaises sont affiliées à la Fédération Française des Sociétés d’Aviron, à la Ligue de Bretagne des Sociétés d’aviron, au Comité Départemental des Sociétés d’Aviron d’Ille et Vilaine et à différents organismes sportifs.         

Elle s’engage :

    

     1) à ne pas pratiquer d’autre sport que celui pour lequel elle a été agréée,

     2) à se conformer entièrement aux règlements établis par la F.F.S.A.

 

 

Article 6    Comité de Direction : élection et bureau

 

L’association est administrée par un comité de direction composé de quinze membres, âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection, membres actifs de la S.R.R. depuis un an, à jour de leur cotisation.

Les membres du comité de direction sont élus pour trois ans, à bulletins secrets, par l’Assemblée Générale annuelle.

Les membres du comité de direction sont renouvelables par tiers chaque année, la parité entre hommes et femmes devant être recherchée et maintenue. En cas de vacance il est procédé au remplacement des membres lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles. Sont déclarés élus les membres ayant eu la majorité absolue après le premier tour de scrutin, ou la majorité relative au second tour.

Le comité de direction élit parmi ses membres majeurs au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé :

 

- d’un président

- de trois vice-présidents,

- d’un secrétaire général,

- d’un trésorier général.

 

     Le bureau peut être élargi par adjonction de membres supplémentaires élus par le Comité de Direction pour les responsabilités suivantes :

    

- Secrétaire général adjoint

- Trésorier général adjoint

 

     Le bureau est élu pour un an.

 

     Le comité de direction peut également désigner s’il y a lieu un ou plusieurs  Présidents d’honneur et vice-présidents d’honneur qui peuvent assister à ses séances avec voix consultative.

 

 

Article  7   Réunion

 

     Le comité de direction se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

     La présence du tiers des membres du comité de direction est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

     Tout membre du comité de direction qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

     Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général. Ils ont conservés dans un classeur prévu à cet effet.

 

 

Article 8    Pouvoirs

 

     Le comité de direction est chargé de l’administration et du fonctionnement de l’association dans la limite de ses buts et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il veille à l’observation des statuts et règlements, décide sur toutes les questions concernant l’organisation des régates, en arrête le programme et les dates. Il prend en général toutes décisions et mesures qu’il juge nécessaires aux intérêts de l’association.

    

     Le président assure le fonctionnement de l’association et règle les problèmes de la vie courante. Il dirige les travaux du comité de direction.

 

     Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des séances tant du comité de direction que des assemblées générales et en assure la conservation dans le classeur prévu à cet effet.

 

     Le trésorier général tient les comptes de l’association.

 

 

Article 9    Dispositions communes pour les Assemblées Générales

 

     L’Assemblée Générale de l’association appelée à élire le comité de direction, comprend tous les membres d’honneurs et actifs de la S.R.R. Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans au moins au jour de cette Assemblée, ayant plus de six mois de présence à la Société et à jour de leurs cotisations ont droit de vote. Chaque membre représente une voix.

 

     L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles et adressées aux membres actifs quinze jours au moins à l’avance.

 

     Son bureau est celui du comité de direction.

 

     Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.

     Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans un délai maximum de six mois, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour; elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées au paragraphe ci-dessus.

     .

 

Article 10  Pouvoirs des assemblées générales

 

     Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres électeurs présents à l’Assemblée générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres électeurs visés au premier alinéa de l’article 9 ci-dessus est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées, sauf si un des membres présents exige le vote à bulletins secrets. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

 

 

Article 11  Représentation en justice

 

     L’association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou un Vice-Président dûment mandaté.

 

 

Article 12  Ressources

 

Les ressources de l’association se composent :

 

   1. du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par ses membres.

   2. des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Etablissements publics.

   3. du produit des régates et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder.

   4. de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 13 Comptabilité

 

     Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

 

Article 14    Vérificateurs aux comptes

 

     Les comptes tenus par le Trésorier général sont vérifiés une fois par an par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

     Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

     Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction.

 

 

Article 15  Ordonnancement des dépenses

 

     Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou les membres du bureau dûment mandatés par lui.

 

 

Article 16  Modification des statuts.

 

     Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres électeurs dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire composée du quart au moins des membres électeurs visés au premier alinéa de l’article 9 ci-dessus. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres électeurs présents.

     Les statuts peuvent être également modifiés par délibération du comité de direction à la requête du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

 

 

Article 17  Dissolution

 

     L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres électeurs visés au premier alinéa de l’article 9 ci-dessus.

     Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle; elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre des membres électeurs présents.

     Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

Article 18  Dévolution des biens

 

     En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, soit à une ou plusieurs sociétés sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement  à ces organisations. En aucun  cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

 

 

Article 19 Formalités administratives

 

     Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901, c’est à dire :

 

1. les modifications proposées aux statuts, ainsi que les changements des personnes chargées de l’administration ou de la direction.

2. les nouveaux établissements fondés, les nouveaux sports dont la pratique est envisagée, les nouvelles affiliations demandées.

3. Le changement d’adresse dans la localité où est situé le siège social.

 

 

Article 20 Statuts et Règlement intérieur

 

     Les statuts et le règlement intérieur établi par le Comité de direction doivent être communiqués tels qu’adoptés par les assemblées à tous les membres actifs, d’honneurs, bienfaiteurs et associés par affichage au centre nautique.

 

Nota : Tous les cas non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure de l’association sont fixés par le règlement intérieur de la Société des Régates Rennaises.

 

 

     Ces statuts ont été modifiés conformément aux dispositions de l’arrêté de Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports du 19 Juin 1967 (J.O. du 13 Août 1967), du décret du 3  Septembre 1993 (J.O. du 10 Septembre 1993), du décret du 9 Avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs. Modifications adoptées par les Assemblées Générales Extraordinaires des 6 octobre 1967, 2 décembre 1995, 28 Novembre 2003, 16 Décembre 2004,  et 4 décembre 2009.

 

    

      Fait à RENNES, le 4 Décembre 2009